Nous sommes intervenus sur les points suivants :
Guy CHAMBEFORT : Je renouvelle ma demande de diffuser le conseil municipal en direct. Je précise que lorsque le conseil municipal est diffusé en différé, il doit être avant diffusé en direct. Donc on comprend bien que c’est un peu court par rapport à la demande de la dernière fois mais d’ici la rentrée, il faudra l’envisager parce qu’il n’est pas possible de diffuser avec un décalage le conseil municipal.
Pascal PERRIN : Ces propos n’engagent que vous. C’est une décision que nous avons prise. Nous ne diffusons pas en direct le conseil municipal et contrairement à ce que vous laissez entendre, il n’y a aucune obligation à ce que le conseil soit diffusé en direct. Vous pouvez le demander. C’est votre droit. Le conseil municipal est diffusé dès le lendemain en fin de journée.
Brigitte DAMERT : Nous proposons un voeu au nom du groupe conformément au droit des conseillers municipaux. Il peut être proposé à n’importe quel moment du conseil municipal. C’est un voeu au sujet des Ozières.
Pascal PERRIN : nous l’examinerons en questions diverses.
Brigitte DAMERT : ce n’est pas une question diverse.
Pascal PERRIN : Je suis surpris de ce voeu. Vous avez déjà exprimé 5 questions diverses. Il y a des règles. Un voeu est assimilable à une déclaration générale. Lorsque vous ferez votre déclaration générale, vous interviendrez avec votre voeu. C’est ce que je vous propose et si certains ne sont pas d’accord, ils iront au Tribunal administratif.
Délibération 2. mise à jour du Plan Départemental d’itinéraire de Promenades et de Randonnées.
Michel CLAIRE : J’ai vu les plans. Ça paraît décousu. Il y a plein de petits chemins. Il n’y a pas d’itinéraire précisément de tracé. Est-ce que la commune va prévoir de tracer des itinéraires pour assurer la continuité des parcours ? D’autre part, il y a des chemins qui ne sont pas référencés, par exemple le chemin qui remonte vers les Pochats qui est partiellement abandonné qui débouche sur la petite route puis sur la RD 779. Pourquoi ce chemin n’a pas été repris ?
Jean-Michel BOURGEOT : Tout cela a été vu avec les services du Département. C’est une question à traiter en commission urbanisme. On a une apparence de « vermicelle » mais à terme on doit assurer des liens entre tous ces chemins pour que cela ait du sens.
Pascal PERRIN : Soit on attend d’avoir tout résolu, notamment les droits de passage et on a un beau plan mais ça peut être très long. Soit on se dit qu’effectivement cela peut apparaître parcellaire, sauf que c’est un début et qu’il faut viser à relier tous ces circuits. On vise un objectif de cohérence à long terme.
Délibération 3. Aliénation d’un tronçon du chemin rural dit des « Les Jaumiers »
Guy CHAMBEFORT : Si effectivement ce chemin n’a aucune utilité, je tiens à dire qu’il y avait une position de principe de ne jamais rétrocéder un chemin de propriété publique. Je précise par exemple que le chemin des Asniers, dont aujourd’hui on se félicite qu’il rentre dans le plan départemental des randonnées, avait fait l’objet d’une demande similaire.
J’avais tenu bon et on avait rouvert le chemin. Je veux bien que ce chemin n’ait pas les mêmes issues mais le chemin des Asniers, c’est un peu le même problème, il part de la route et se termine sur une voie goudronnée. Il faut toujours être très prudent lorsqu’on cède les chemins.
Délibération 4. Rue des Tuileries – Cession de la parcelle ZR N°25
Guy CHAMBEFORT : Je m’abstiendrai sur cette délibération. Je l’avais déjà expliqué la dernière fois. Lorsque la ville a acheté ce terrain, nous avions réussi à convaincre le propriétaire de nous le vendre pour faire une lagune pour protéger tout le secteur de Champ Daillant. C’est vrai que depuis, il y a eu la mise en place du réseau d’assainissement, qui fait que le problème risque d’être moins aigü mais je n’exclus pas, pour avoir vu ce terrain inondé par les eaux de ruissellement et non pas par les eaux du réseau, que ce terrain on n’ait pas de garantie absolue. Comme j’avais pris des engagements, je m’abstiens. C’est vous qui prenez la décision de le vendre.
Délibération 6. Avis du Conseil Municipal d’Yzeure sur le projet de pacte de gouvernance de Moulins Communauté 2020-2026.
Michel CLAIRE : Je suis très surpris de ce pacte de gouvernance c’est encore un machin, une usine à gaz qui ne servira à rien. C’est comme les 150 citoyens qui ont été tirés au sort qui ont émis des voeux. Ce seront encore des voeux pieux, sans contrainte ni obligation. Donc, on s’abstiendra.
Guy CHAMBEFORT : Je ferai 3 remarques sur le pacte de gouvernance. Tout d’abord, je veux rappeler que c’est la Chambre Régionale des Comptes qui s’est étonnée qu’il n’y avait pas de pacte de gouvernance dans cette communauté d’agglomération. Relisez le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Moi aussi, je pense que ce pacte de gouvernance est trop compliqué, très dense. Je ne suis pas sûr qu’il serve à quelque chose. Je me demande même si les choses se réuniront. Par contre, je serai en contradiction avec ce qu’ont dit mes collègues. Il peut y avoir dans le conseil de développement des conseillers municipaux qui ne sont pas membres du conseil communautaire. C’est justement ça l’intérêt. Je me méfie des structures soi-disant indépendantes et qui seront de toute façon désignées par la majorité de la communauté d’agglomération. Je pense qu’il faut peut-être qu’on en limite le nombre mais il peut y avoir des conseillers municipaux, par exemple des communes rurales qui se sentent écartées des instances de décision de la communauté d’agglomération. Ils pourront faire partie de ce conseil de développement.
Délibération 8. Approbation de la convention entre la Ville d’Yzeure et le Football Féminin Yzeure Allier Auvergne pour l’année sportive 2020-2021.
Pascal PERRIN : Le groupe Redonnons des couleurs à Yzeure a proposé un amendement. Je vous donne la parole pour le présenter.
Michel CLAIRE : Il s’agit d’augmenter la subvention, compte tenu des problèmes qu’il y a en ce moment et du fait qu’elles perçoivent une subvention de 30 000 € ce qui semble très modeste par rapport à toutes les subventions qui sont attribuées dans le milieu du football.
Ce club ne peut pas vivre au niveau de la D2 avec une subvention de 30 000 €. Est-ce un problème passager ? On ne sait pas. On vous soumet la proposition de remplacer 30 000 € par 60 000 €.
Guy CHAMBEFORT : Je voudrais défendre l’amendement, justifier pourquoi on dépose cet amendement. Michel l’a dit pour commencer. Le FFY n’a pas les moyens de vivre et d’assurer ses missions. On s’en aperçoit depuis plusieurs années. Les choses sont limites et le club a beaucoup de mal à vivre. Je rappelle que le club perçoit 30 000 € de subvention et qu’il a actuellement 125 licenciés. Les chiffres que je donne sont des chiffres officiels. Vous pourrez vérifier. 125 licenciés en ne parlant que des joueurs.
Pascal PERRIN : J’ose espérer que vous ne nous donnez régulièrement que des chiffres officiels. Est-ce que cela signifie que lors des conseils précédents on a eu des chiffres faux ?
Guy CHAMBEFORT : Je voudrais bien que l’on puisse s’assurer que dans les demandes de subventions, tous les chiffres de licenciés sont bien exacts. On aura l’occasion de le vérifier. Ce qui veut dire que ça fait dont 240 € par joueuse et par an. Je compare avec d’autres clubs. Le Moulins Yzeure Foot qui a 296 licenciés qui sont financés par les 2 villes donc on peut considérer qu’on a la moitié soit 148 joueurs à la charge de la ville d’Yzeure, 131 garçons et 17 filles. Ce qui veut dire que la ville d’Yzeure qui apporte 190 000 €, divisé par 148, cela fait 1 284 € par joueur. Je passe sur ce qu’apporte la ville de Moulins. Ça ne nous concerne pas. Le calcul est le même, ça donne un autre chiffre qui est d’un peu plus de 1 000 €. Je fais une remarque en passant, c’est qu’actuellement le Moulins Yzeure Foot n’a pas plus de licenciés que n’en avait l’AS Yzeure à l’époque !
Pascal PERRIN : Je rappelle qu’on traite la convention du football féminin.
Guy CHAMBEFORT : Je suis désolé. Je défends l’amendement. Qu’est-ce-que cette ville où on n’a pas le droit de s’exprimer ! Ce n’est pas vous qui allez me dire ce que je dois mettre dans mon intervention. Je n’ai jamais vu ça dans une assemblée. Ce n’est pas la peine de m’interrompre. J’irai jusqu’au bout. Ce qui veut dire qu’une fille à Yzeure reçoit 240 € d’argent public alors qu’un garçon reçoit 1 284 €. La situation se résume ainsi. Le rapport entre le financement masculin/féminin est de 5,35. Ça veut dire qu’une fille touche 5,35 fois moins qu’un garçon. Cela pose quand même un problème. Il y a des gens qui défendent la condition féminine. Ce n’est pas un problème de niveau puisque le foot féminin joue à un niveau supérieur, avec 30 000 €.
Pascal PERRIN : On avance s’il vous plait Monsieur CHAMBEFORT parce que ça pédale !
Guy CHAMBEFORT : Il faudra vous expliquer pourquoi les filles ont droit à 5 fois moins d’aides d’argent public. Cette ségrégation liée au sexe, elle est inadmissible.
Jean-Michel BOURGEOT : On parle de genre et pas de sexe.
Pascal PERRIN : Monsieur CHAMBEFORT, continuez et vous perdez l’auditoire s’il n’est pas déjà perdu.
Guy CHAMBEFORT : Le maire ne doit pas interrompre sans arrêt la personne qui parle. Dans cette affaire, il y a une profonde injustice donc nous demandons dans un premier temps que la subvention soit doublée et que ça laisse le temps d’étudier comment on pourrait donner plus de justice entre le subventionnement masculin et féminin. Vous allez me dire que lorsque c’était l’AS Yzeure, c’était le même problème.
Vous savez ce qui s’est passé quand on a créé le MYF. On a amené 2 subventions. Donc actuellement, la mairie d’Yzeure donne la moitié de la subvention, soit 190 000 € pour la moitié des licenciés, ce qui veut dire qu’en réalité, la ville d’Yzeure s’est engagée beaucoup plus sur le football masculin durant ces dernières années depuis la création du MYF qu’elle ne l’a fait avec le foot féminin où elle est restée au même niveau. C’est pour ça que nous vous proposons de faire voter cet amendement.
Maria BARRETO : Qu’en est-il de la rumeur que le club souhaitait quitter la ville ? Si on donne des financements et que ce club souhaite partir c’est un peu embêtant. Je sollicite des précisions si vous en avez à nous donner.
Pascal PERRIN : Je rappelle que nous ne sommes pas en assemblée générale du club. C’est la semaine prochaine. C’est là que doivent se prendre des décisions. Une commission culture, sports et vie associative s’est tenue hier soir pour partager des informations.
Je ne reprendrai pas les chiffres développés par M. CHAMBEFORT. Le plus important c’est l’avenir du club et des filles qui jouent dans ce club.
Je veux juste rappeler quelques faits.
Le 5 mai 2020, j’ai reçu une lettre de la vice-présidente de l’époque qui assurait l’intérim. Elle écrivait : « si le bilan 2018-2019 faisait apparaître un résultat de – 31 539 €, avec 60 800 € de factures non réglées, le bilan de l’exercice 2019-2020 devrait être à l’équilibre tout en ayant soldé un grand nombre de factures de l’année précédente. La saison 2020-2021 devrait pouvoir commencer avec un solde négatif inférieur de 50 % à celui de la saison précédente ».
Le 26 juin 2020 s’est tenue l’assemblée générale. Nous avons eu le bilan financier provisoire pour la saison 2019-2020 avec un excédent annoncé de 80 000 €. Je n’avais pas validé d’augmentation de la subvention. Je rappelle que sur le mandat précédent nous avions consenti au club une avance sans intérêt de 40 000 € et qu’au final nous avions abandonné cette créance. Le budget prévisionnel présenté par la nouvelle équipe dirigeante était de 275 000 €.
La DNCG leur a écrit le 30 juin 2020. Elle précisait un résultat net estimé de 82 000 €. Le budget prévisionnel de la saison 2020-2021 affichait un résultat net de 26 000 € avec une subvention de la ville
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de 50 000 € alors que je ne m’étais engagé que sur 30 000 €. Le club était alerté sur la faible masse salariale budgétée (24 000 €) par rapport aux frais de déplacements (187 000 €).
Le 30 septembre 2020 s’est tenue l’assemblée générale financière. On nous annonçait alors un résultat positif de 62 432 € et le budget 2020-2021 était présenté à un montant de 266 500 €.
Je n’avais alors qu’un document très succinct de 10 lignes pour justifier ce budget. Je n’ai pas reçu depuis de document plus détaillé ce qui est étonnant pour un tel montant.
Le 15 janvier 2021 j’ai reçu le président à sa demande. Nous avons échangé sur plusieurs points mais pas de l’évolution du club. Il a exprimé son sentiment de ne pas être assez soutenu financièrement.
Le 22 février 2021 j’ai adressé un mél au directeur général du club dans lequel j’ai écrit « je profite de ce mél pour vous signaler une info qui circule : certains dirigeants du club prennent des contacts avec d’autres villes et envisagent/proposent de s’installer ailleurs qu’à Yzeure (voire même en dehors de l’Allier) ».
Réponse de président dans l’heure qui suivait : « je vous informe que le club se doit de préparer activement la saison prochaine, selon toutes les hypothèses. Notamment en cas de montée en D1F ou de maintien en D2F ».
Le 28 avril 2021 j’ai un message du directeur général qui sollicite une rencontre urgente avec le président.
Le rendez-vous est organisé le 10 mai. Le président est accompagné de la vice-présidente et du directeur général. Je suis accompagné par l’adjoint au sport et la direction des sports. Les informations données par les dirigeants : la subvention est trop faible et nous avons besoin de 100 000 € supplémentaires ; soit la ville d’Yzeure apporte ces 100 000 €, soit on est en contact avec une autre ville (Montluçon) qui en échange d’un apport de 100 000 € accueille l’équipe de D2F tant pour les entraînements que pour les matchs avec l’intégration du nom de la ville dans le nom du club.
Le conseil d’administration a été informé le 8 mai et a voté pour ce projet.
Les joueuses ont été informées le même jour à midi.
Tout le monde aura l’information lors de l’assemblée générale.
Je ne dispose aujourd’hui d’aucun élément financier pour justifier le versement du solde de la subvention (20 000 €).
Nous gérons des fonds publics. La convention concerne la saison 2020-2021. Je propose de rester à 30 000 €.
Je propose au conseil municipal de rejeter cet amendement au vu des éléments insuffisants en notre possession.
Michel CLAIRE : On ne connait pas la situation financière du club. Pourquoi ont-ils besoin de 100 000 € ?
Que s’est-il passé depuis ? Il n’empêche qu’avec 30 000 € un club de ce niveau-là peut difficilement vivre. Il y a des éléments qui nous troublent et qui nous gênent. Ce qui nous gêne aussi, c’est la disproportion entre le football masculin et le football féminin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix Pour et 4 voix Contre (Redonnons des couleurs à Yzeure), décide le rejet de l’amendement déposé par le groupe Redonnons des couleurs à Yzeure « Convention entre la ville et le football féminin article 2, montant de la subvention : Remplacer 30 000€ par 60 000 € ».
Sur proposition de la Commission Économie, Finances, Administration Générale et Communication, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix Pour et 4 Abstentions (Groupe Redonnons des couleurs à Yzeure), décide :
– D’approuver les termes de la convention annuelle avec l’Association Football Féminin Yzeure Allier Auvergne.
Délibération 10. Examen du compte administratif 2020 du budget principal.
Guy CHAMBEFORT : Pourquoi avez-vous reporté un déficit aussi important sur le budget de la restauration municipale ? Vous aviez pourtant la capacité à l’absorber.
Pascale FOUCAULT : On a préféré l’absorber sur une année plutôt que le lisser sur plusieurs. Malheureusement nos recettes 2021 vont encore être impactées.
Guy CHAMBEFORT : Je suis très prudent vis-à-vis de ce qui s’est passé cette année. Je suis quand même inquiet de ce report quand on constate une baisse importante du nombre de repas produits chaque année par la cuisine. Depuis 2015, on a 5 000 repas de moins chaque année. Ce sera difficile de rattraper le déficit. Sur le compte administratif, je choisis deux ratios.
En ce qui concerne les dépenses d’équipement brut rapportées à la population qui traduisent la réalité des investissements, je relève que sur la période 2008-2013 le ratio moyen était de 135 € par habitant alors que sur la période 2014-2020 il est de 85 €. Grâce aux projets ce ratio redémarre sur les deux dernières années, ce qui démontre que la politique qui a consisté à avoir peu de projets a fait environ une absence de dépenses d’équipements de 4 millions d’euros, si on considère bien entendu 135 et 85. Dans les travaux en régie, je ne prends pas les chiffres de 2020. Mais ce sont 1,5 M€ de travaux en régie en moins que vous avez fait depuis 2014.
Je pense que c’est un processus de récession de la ville et des services publics.
Vous avez dit que pendant 6 ans vous vouliez réduire la dette. Cette réduction de la dette telle que vous l’avez conçue dans une période où les taux d’intérêt sont très bas n’était pas une bonne solution. Je constate dans le magazine de la ville que cette année vous avez retrouvé la vertu de la dette et que vous alliez vous endetter. Mais je crains que l’on entre dans une phase où les taux d’intérêt peuvent remonter. Je ne le souhaite pas.
Vous avez baissé cette dette d’un peu plus de 3 M€. Etait-ce bien utile ? Vous avez utilisé des ressources qui avaient été faites dans une période où les taux d’intérêt étaient plus élevés. Ce n’était pas une nécessité. C’est une erreur politique c’est votre responsabilité. Je ne la partage pas.
Il y a des dettes qui existent, par exemple sur Sainte-Catherine. J’ai été effaré d’entendre qu’à la fin c’est la SEAu qui épongerait le déficit. Non, c’est une concession, et à la fin soit il y a du déficit, soit il y a du bénéfice…
Pascal PERRIN l’interrompt : On n’a jamais dit cela. Il est évident qu’à la fin c’est la ville qui supporte le déficit ou le bénéfice.
Guy CHAMBEFORT : La preuve, sur la précédente opération, vous avez bénéficié de 150 000 € sur la Plaine Bodin.
Sur la gendarmerie, ce qu’a dit Jean-Michel BOURGEOT, c’est intéressant d’avoir une subvention mais il va falloir faire très attention sur la façon d’utiliser cette subvention par rapport au projet parce qu’il y a une façon de faire si vous l’utilisez bien, je n’en doute pas, peut-être que vous pourrez sortir la dette de la gendarmerie de la dette globale de la commune compte-tenu qu’elle sera peut-être équilibrée par les loyers du fait de cette subvention.
Ce sera très important pour l’avenir de la ville que cette dette ne soit pas prise en compte dans la dette globale de la commune.
Le deuxième ratio concerne les dépenses de fonctionnement par habitant. Elles étaient de 1 836 € en 2008. Elles sont de 1 318 € en 2019. Elles représentent les services à la population. Le terme « dépenses de fonctionnement » est mal choisi. Ces services à la population ont augmenté de 185 € entre 2008 et 2014 et baissé de 31 € entre 2014 et 2019. Les recettes de fonctionnement dans le même temps ont augmenté de 140 € entre 2008 et 2014 et baissé de 51 € entre 2014 et 2019. Cela veut dire que ces chiffres traduisent un manque à gagner pour la ville d’environ 380 000 € par an. C’est la conséquence d’un certain nombre de politiques. C’est une erreur aussi de réduire de 600 000 € les dépenses de fonctionnement. Avec le GVT, cela fait en fin de compte une baisse plus importante des dépenses de fonctionnement. Le raisonnement qui consiste à dire réduisons les dépenses de fonctionnement tout en pensant que les recettes de fonctionnement resteront les mêmes ou même progresseront. On est sur une pente de décroissance. Le plus gros risque c’est qu’en réalité les recettes de fonctionnement n’augmentent pas et que les deux courbes se croisent. Et c’est là où la commune va se trouver dans une situation très compliquée. Cela demande une très grande vigilance. Ce n’est pas en diminuant les dépenses en pensant que les recettes vont suivre qu’on va régler le problème. Vous avez un exemple avec ce qui se passe aux Etats-Unis.
Il faut relancer l’activité y compris sur une commune pour pouvoir faire en sorte que les recettes augmentent pas seulement financières, mais les recettes humaines, les recettes sociales. Le foot, cela fait aussi partie des recettes de fonctionnement. Car il y a des activités le soir, il y a des activités dans la ville, les gens viennent de l’extérieur, mangent au restaurant.
Pascal PERRIN : Un certain nombre de chiffres sont très perturbés par la covid. La covid nous a coûté plus de 500 000 € en 2020 notamment à cause des baisses de recettes. On aura certainement un coût comparable en 2021.
Je salue l’action des agents pour lesquels cela n’a pas été simple. Pour votre information, aujourd’hui à Yzeure, nous comptons 7 classes de fermées. D’où de nouvelles pertes de recettes, notamment au restaurant scolaire.
Par rapport à la dette, il faut prendre en compte la gendarmerie en plus qui fait l’objet d’un budget annexe. Inversement, le service des eaux a été transféré en 2020 et on ne paie plus la dette correspondante.
Il faut regarder la dette cumulée dans tous les budgets. Les annuités pèsent sur le budget de fonctionnement.
Guy CHAMBEFORT : Dans mes comparaisons, je n’ai pas pris en compte l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix Pour et 4 Abstentions (Groupe Redonnons des couleurs à Yzeure), M. le Maire ayant quitté la salle, décide d’adopter le compte administratif 2020 – Budget principal.
QUESTIONS DIVERSES
- Quels sont les investissements prévus en 2021 sur Yzeure par la Communauté d’Agglomération ?
Pascal PERRIN : Lorsque la communauté d’agglomération a voté son budget le 8 avril, les grandes lignes ont été présentées. Les dossiers et actions débutés sur le mandat précédent et qui se poursuivent sur ce mandat ont été budgétés. Peu de projets nouveaux ont été programmés sauf dans les compétences obligatoires en particulier en assainissement et eau. Il n’y a pas d’autre investissement programmé en 2021 par la communauté d’agglomération à Yzeure.
La grande nouveauté est que la communauté d’agglomération est l’intermédiaire sur les plans de relance, pour obtenir les financements de l’Etat et de la Région ou du Département. Des financements spécifiques de la communauté d’agglo sont également possibles, comme pour le crématorium.
Michel CLAIRE : C’est très flou dans les budgets de la communauté d’agglo.
Pascal PERRIN : Le projet de territoire pour lequel nous sommes tous invités à la réunion le 26 mai il faut y aller pour donner des pistes. Si on les exprime pas, elles ne seront pas étudiées. Ensuite, il faudra définir des priorités et des projets d’intérêt communautaire.
Guy CHAMBEFORT : Je constate quand même qu’au vu du budget d’investissement de la communauté d’agglo, il est quand même assez savoureux de constater que, comme tu l’as dit, il n’y a rien de bien spécifique sur Yzeure en 2021 sauf que si je fais le décompte des investissements sur Moulins, c’est 17 millions d’euros sur un certain nombre de projets. Quand on parle de plan de gouvernance, 17 millions à Moulins ce n’est pas raisonnable. Jérôme LABONNE se félicitait des sommes données, par exemple, aux communes rurales. 660 000 € donnés aux communes rurales pour des projets pour 41 communes. Je ne vous critique pas forcément là-dessus mais je dis que la communauté d’agglo actuellement à travers son fonctionnement qui va se prolonger…
Pascal PERRIN (l’interrompt) : Ce n’est pas nouveau. Tu as été 1er vice-président à la communauté d’agglo. Il y avait quoi comme investissements ?
Guy CHAMBEFORT : La salle de la Raquette.
Pascal PERRIN : La salle de la Raquette en 20 ans de communauté d’agglo. On l’a eue parce qu’on avait donné le terrain. C’était une bonne décision.
Les 17 millions d’euros ne concernent pas que des projets moulinois. Le pont de fer n’est pas un projet purement moulinois. Il est posé sur le territoire de Moulins.
- Comment les élus ont-ils pu s’éparpiller pour voter le budget de Moulins Communauté ?
Pascal PERRIN : Pour moi, ce n’est pas une question. C’est une appréciation de votre part. Aucun élu de quelque groupe politique qu’il soit n’a à justifier de son vote en conseil communautaire à votre demande. C’est cela la démocratie.
- Comment les élus ont-ils pu rester muets sur la mutualisation des services malgré les remarques de la Chambre des comptes ?
Pascal PERRIN : Je vais vous renvoyer vers un excellent blog qui s’appelle « Vivons Yzeure » qui relate précisément notre intervention lors du conseil communautaire du 8 octobre 2020. Prenez le temps de la lire. Votre responsable de groupe à l’époque, il était présent à ce conseil communautaire. Mais ce jour-là, il n’a pas réagi. C’est facile de nous dire « vous auriez dû » alors que votre chef à l’époque était présent et n’a rien dit. C’est son droit. Ce n’est pas parce qu’on est dans l’exécutif qu’on s’interdit de faire des interventions dans le respect de chacun.
- Quels sont les projets dans le cadre du plan de relance ?
Pascal PERRIN : Il y a plusieurs plans de relance. On fera un document.
Il y a le plan de relance du Conseil Départemental. On a encaissé 12 000 € pour la voirie de la zone funéraire pour un coût de 154 000 €. On a touché 2 689 € pour des changements de chaudières que l’on a pu avancer. Il y a le bonus relance Région. On a sollicité 24 600 € pour la réfection de l’étanchéité de la salle Dieter Trennheuser. On a sollicité 12 225 € pour nous permettre de réaliser des sanitaires sur le site funéraire.
Il y a aussi le plan de relance de l’Etat. Il correspond aux 2 premières années du Contrat de plan Etat-Région (CPER). On a déposé les tranches suivantes pour Yzatis à hauteur de 1 150 000 € notamment avec la grande salle. Le plan d’eau des Ozières en liaison avec les déplacements piétons à hauteur de 200 000 €.
Toutes ces opérations s’effectueront sur plusieurs années. Il y a la restructuration de la place Jules Ferry. Tous les groupes ont inscrit cette réflexion dans leur programme. On a inscrit des études et des premiers travaux à hauteur de 2,6 M€. Un projet plus petit concerne la mise à disposition de terrains municipaux pour des maraîchers afin de développer la filière et promouvoir les circuits courts à hauteur de 50 000 €.
Presque tous ces plans de relance passent par la communauté d’agglo.
- Quelles est la situation d’Allier Habitat et la tentative de rapprochement d’Evoléa ?
Pascal PERRIN : On en a déjà parlé. J’ai donné beaucoup d’explications. Je rappelle que la ville, en tant que ville, n’est représentée dans aucun des deux conseils d’administration de ces organismes. Nous avons des logements de ces deux structures.
Le conseil départemental a validé la semaine dernière le rapprochement et la constitution de la nouvelle société de coopération.
Chacun a pu s’exprimer différemment. Regardez les débats. Je ne suis pas là pour vendre une position qu’on a tenue. La mienne est largement connue. Les deux conseils d’administration n’ont pas encore été réunis et c’est la loi. Ils vont se réunir dans les semaines qui viennent pour valider ou pas ce rapprochement. Soyons réalistes, ils n’ont pas beaucoup de marges de manoeuvre. Ce n’est pas une fusion mais la création d’une société qui va chapeauter les 2 organismes. Même si on nous dit que chaque structure restera indépendante, combien de temps l’indépendance sera-t-elle là ?
Au conseil communautaire, ce sont des choses qu’on peut demander car nous avons des représentants au conseil d’administration d’Evoléa.
On peut aussi poser la question au Département car nous sommes un certain nombre, dont je fais partie, jusqu’au mois de juin à siéger au conseil d’administration d’Allier Habitat.
- Voeu présenté par le groupe Redonnons des couleurs à Yzeure.
Brigitte DAMERT : Notre proposition faite pendant la séance du conseil de ce soir devra être examinée lors du prochain conseil municipal d’Yzeure, conformément à la loi sur le droit de proposition des conseillers municipaux.
Considérant que le site des Ozières a perdu de son attractivité durant les mois d’été, notamment pour les familles et les jeunes de notre commune,
Considérant que ce que la majorité municipale a baptisé « La métamorphose des Ozières » a été un échec malgré l’activité accrobranche dont le coût élevé, dû à la formule de gestion adoptée par la municipalité, constitue un frein pour de nombreuses familles,
Le groupe « Redonnons des couleurs à Yzeure » propose :
1. Le rétablissement de la baignade.
2. La remise en route des animations nautiques.
3. L’inscription dans le plan départemental le plus vite possible et la demande de financement à Moulins Communauté dans les mêmes conditions que celles appliquées pour les berges de l’Allier.
4. Une réflexion sur les possibilités de restauration, menée avec les gérants de l’activité accrobranche pour une offre plus large.
Pascal PERRIN : C’est un voeu. Nous verrons comment nous pourrons apporter des réponses au prochain conseil. On prend acte. Tout le monde peut avoir de bonnes idées ou intentions. Après il faut les mettre en oeuvre. Quand on est dans l’opposition, c’est plus simple de dire que ceux qui sont aux manettes ne font que des échecs.